Rapport, réduction, confusion

À propos de Cass. 1 re civ., 19 sept. 2018, n° 17-20704

Ref : Defrénois 18 juill. 2019, n° DEF148n1, p. 22
Question liquidative. On mesure à la lecture de l’arrêt de la première chambre civile en date du 19 septembre 2018 AJ fam. 2018, p. 626, obs. Levillain N. le chemin qui reste à parcourir pour que les liquidations successorales, qui sont affaire de textes, de chiffres et de bon sens, soient comprises de façon profonde. Voici deux époux qui décèdent successivement en laissant sept enfants communs. Un arrêt de 2004 a ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des deux successions confondues, et désigné un notaire pour y procéder. Ce dernier dépose un état liquidatif homologué en 2017 par la cour d’appel. La liquidation ainsi validée éveille l’attention à plusieurs égards. Donation indirecte par hébergement gratuit. Tout d’abord, il y ...
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