COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 25 avr. 2019, n° DEF148f3, p. 85

DOUBS

M. Jean-Marie Pierron est nommé notaire salarié à Pontarlier au sein de la SCP « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 29 mars 2019).

Rédaction Lextenso

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