Charges et offices

Ref : Defrénois 25 avr. 2019, n° DEF148e4, p. 1
Les Pouvoirs publics ont parfois de curieuses idées. Spécialement lorsqu’il s’agit d’abonder les caisses de l’État. Celles introduites ces temps-ci dans l’organisation judiciaire ne devraient pas laisser l’officier public et/ou ministériel indifférent. Chacun appréciera, selon son statut − salarié, libéral ou associé − et la vision qu’il a de son avenir professionnel. Elles pourraient paraître étrangères au notariat puisqu’elles ont trait aux seuls greffiers de tribunaux de commerce. Lesquels sont titulaires ou salariés des offices, tandis que ceux des autres juridictions ressortissent à la fonction publique. Le statut des premiers est identique à celui des notaires − concurrence exceptée − tandis que les seconds sont fonctionnaires de justice. La su...
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