Destination droit verbal

Quand on examine la place de l’écrit dans le Code civil, on constate qu’elle n’est dominante que par l’effet de l’absence d’un véritable système concurrent de formalisation ; si des traces de formalisation non écrites se rencontrent, elles ne sont pas systématisées. Cependant, nous sommes entrés dans l’ère du numérique et, confronté au développement des outils électroniques, le droit a été adapté pour positionner ces outils comme l’équivalent du papier. Selon l’article 1366 du Code civil : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier ». Si cela est une vérité revendiquée, cette équivalence est réductrice car l’électronique n’est pas un mode d’expression, comme l’écrit l’est, il est un univers, au...