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Ref : Defrénois 14 mars 2019, n° DEF146t9, p. 1
Cyril Nourissat
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3) (EDIEC)
Le 28 février dernier ont été prononcées les conclusions de l’avocat général Yves Bot dans l’affaire WB (C-658/17), pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne. Ce renvoi préjudiciel en interprétation porte sur le règlement Successions et ses dispositions autorisant le notaire à dresser une notoriété en lieu et place d’un certificat successoral européen. Aux cinq questions posées par une juridiction polonaise, l’avocat général apporte des réponses simples et cohérentes. Reste à espérer que la Cour de justice le suivra… Traitant de l’acceptation en Allemagne d’une qualité héréditaire via un certificat d’hérédité dressé par un notaire polonais, ces conclusions sont riches de plusieurs enseignements qui affermissent le rôle singulier...
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