Liquidation de succession en présence d’une donation-partage inégalitaire

« Enterrer les morts et réparer les vivants ! », Anton Tchekhov, Platonov , 2014, Babel. Pourquoi faut-il adopter des modalités particulières de protection de la réserve en présence d’une donation-partage ? Par le biais d’une donation-partage, le donateur règle à l’avance le partage d’une partie de sa succession en distribuant ses biens de son vivant ; la donation étant l’outil du partage. Les biens reçus par les copartagés ne sont pas rapportables à la masse à partager car, par définition, ils ont déjà été partagés Cass. 1 re civ., 16 juill. 1997, n° 95-13316 : Bull. civ. I, n° 252 ; « Les biens qui ont fait l’objet d’une donation-partage ne sont pas soumis au rapport qui n’est qu’une opération préliminaire au partage en ce qu’il tend à cons...