Malheurs et heurs des conditions et charges

Fut un temps pas si lointain où les conditions et charges semblaient promises à une disparition inéluctable. Apanage d’une grande bourgeoisie qui y avait recours lors de legs charitables, elles paraissaient aussi charmantes et démodées que les voilettes. C’était hier car, aujourd’hui, elles viennent à nouveau orner les actes notamment sous la forme de clause d’inaliénabilité lors de libéralités anticipées pour des considérations fiscales ou destinées à promouvoir une œuvre. Signe de ce regain, le contentieux renaît. Ainsi, la jurisprudence a récemment affirmé leur efficacité en reconnaissant, lorsqu’elles imposent la conservation et l’exposition d’œuvres, leur autonomie à l’égard du droit moral ( Cass. 1 re civ., 16 janv. 2019, n° 18-10603 : Defrén...