Achat de logements par les étrangers en France

Ref : Defrénois 7 févr. 2019, n° DEF145h9, p. 15

Le Conseil supérieur du notariat a publié une analyse détaillée, datant de janvier 2019, sur les achats de logements par les étrangers en France.

Les travaux, dont le résultat est présenté ci-après, ont été réalisés à partir des données des bases BIEN et PERVAL, constituées par le notariat respectivement pour l’Île-de-France et la Province.

Quelle est la part des étrangers non-résidents ?

En 2017, 5,4 % des transactions de logements anciens en France métropolitaine ont été réalisées par des acquéreurs étrangers. Depuis 2016, ils sont moins présents sur le marché immobilier fran­çais.

La part des non-résidents parmi les acqué­reurs étrangers a fortement évolué sur les dix dernières années. De 43 % en 2007, elle chute jusqu’en 2011 à 29 %. Ensuite, elle rattrape quelques points jusqu’en 2016 (32 %) mais dimi­nue depuis (29 % en 2017).

Le poids des non-résidents parmi les acquéreurs étrangers varie selon leur nationalité.

Où achètent les étrangers non-résidents ?

Sur la période 2007-2017, en Île-de-France la part des étrangers résidents (7,5 % des transactions) est prépondérante par rapport à celle des étrangers non-résidents (0,9 % des transactions).

En revanche, en province, les étrangers non-résidents (2,2 % des transactions) sont quasiment aussi présents que les résidents (2,7 % des transactions). Ils sont surtout présents dans des départements du Centre-Ouest et sur la Côte d’Azur : sur les 10 dernières années, un peu plus de 10 % des biens sont achetés dans la Creuse, la Dordogne et les Alpes-Maritimes par des étrangers non-résidents.

Qui sont les étrangers non-résidents ?

En France, Britanniques, Belges et Allemands ont représenté un peu plus de la moitié des acquéreurs étrangers non-résidents en 2017.

Malgré une baisse de la part des Britanniques en 2017, ils se maintiennent depuis 10 ans à la première place des nationalités étrangères les plus représentées parmi les acquéreurs non-résidents.

Les Belges conservent eux aussi leur position en haut du classement. Après s’être maintenus en 3e place de 2007 à 2011, juste derrière les Italiens, ils ont pris, depuis 2012, la 2e place.

En revanche, les Allemands, qui occupaient en 2007 la 11e position, ont progressé d’une place chaque année, dépassant ainsi en 2017 les Italiens, présents dans le trio de tête depuis 2007. Ces derniers sont actuellement en 5e position derrière les Suisses. Le 1er semestre 2018 confirme ce nouveau classement.

Quelle est la part des intervenants britanniques ?

Jusqu’en 2015, la part des acquéreurs britanniques a évolué de façon similaire parmi les étrangers résidents et non-résidents. Depuis le référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne de juin 2016, ces deux proportions ont connu des évolutions différentes :

  • la part des Britanniques parmi les étrangers résidents est stable depuis 2015 à 8 % ;

  • la part des Britanniques parmi les étrangers non-résidents a perdu 7 points entre 2016 (33 %) et 2017 (26 %).

La part des vendeurs britanniques non-résidents augmente : elle gagne près de 3 points sur un an pour atteindre 34 % en 2017.

Qu’achètent les étrangers non-résidents ?

Sur la période 2007-2017, parmi les achats de logements anciens, environ 45 % concernent des appartements, contre 55 % des maisons.

Les acquisitions des étrangers non-résidents concernent principalement des petits appartements (24 % de studios et 35 % de 2 pièces) sur le collectif et des grandes maisons (35 % de 6 pièces et plus) sur l’individuel. Ces proportions sont cependant très variables selon la nationalité des acquéreurs.

Notons que 90 % des achats réalisés par les Italiens ou les Scandinaves sont réalisés dans des zones urbaines. À l’inverse, les Néerlandais notamment, mais aussi les Britanniques et les Belges achètent davantage de maisons. Par ailleurs, la moitié de leurs achats s’effectue dans des zones rurales.

(https://www.notaires.fr, act. 22 janv. 2019)

 

 

Rédaction Lextenso

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