Les difficultés pratiques posées par l’article 917 du Code civil

Quel est le contexte général posé par l’article 917 du Code civil ? L’article 917 du Code civil connaît une multiplication de ses cas d’application, notamment en raison de la généralisation des libéralités en usufruit consenties par le disposant à son partenaire de pacte civil de solidarité ou à son concubin. En effet, cet article dispose que « si la disposition par acte entre vifs ou par testament est d’un usufruit ou d’une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve, auront l’option, ou d’exécuter cette disposition, ou de faire l’abandon de la propriété de la quotité disponible » Sur cette disposition : Grimaldi M., « Réflexions sur la réduction des libéralités en usufruit e...