DOUBS
• M. Thierry Cahen, notaire à Pontarlier, est déclaré démissionnaire d'office. L'office de notaire à Pontarlier dont il était titulaire est supprimé (A. 8 janv. 2019).
Rédaction Lextenso
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 31 janv. 2019, n° DEF144z2, p. 38
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