PARIS

Ref : Defrénois 31 janv. 2019, n° DEF144y6, p. 37
• Colloque des 10 ans de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine , sous la présidence de M. le sénateur François Pillet, lundi 11 février 2019 de 14 h à 18 h 40 , au Palais du Luxembourg, Salle Medicis, 15 rue Vaugirard 75006 Paris, sur « Les réformes récentes et à venir » : Propos introductifs , M. le sénateur François Pillet I. Propositions du comité juridique en droit des obligations : « Bref retour sur la réforme des articles 1145 et 1161 du Code civil » par Renaud Mortier, président de la FNDP, professeur à l’université Rennes 1 et Sophie Schiller, présidente du comité juridique de la FNDP, professeur à l’université Paris-Dauphine « Proposition de réforme de l’article 1124 du Code civil » par Renaud Mortier, président de la FNDP, professeur ...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site