Vers une réforme de la publicité foncière

S’il est une matière réputée pour sa technicité et dont le caractère paperassier comme la forte connotation fiscale peuvent d’emblée rebuter, c’est bien la publicité foncière, cette « mal aimée » Gobert M., « La publicité foncière, cette mal aimée », Études offertes à Jacques Flour , 1979, Defrénois, p. 207 et s. . Rien ne serait cependant plus faux que d’y voir une réglementation au petit pied, dépourvue d’âme. La diversité des modèles nationaux – germaniques, anglais, latin, etc. – montre assez que tout n’est pas ici dicté par de froides exigences techniques, mais au contraire sous-tendu par des considérations politiques et culturelles Mouly C., « Publicité foncière, Europe occidentale », JCl. Notarial Répertoire, fasc. 20, 1984. . On sait p...