Avis de tempête sur l’abus de droit

La loi de finances pour 2019 a introduit dans le LPF un nouvel article L. 64 A qui élargit le concept de l’abus de droit en y incluant des cas où le contribuable a poursuivi un but principalement fiscal. Ce nouvel article ne remplace pas le vénérable article L. 64, qui exige la preuve par l’Administration d’un but fiscal exclusif. Il s’y ajoute. La règle s’appliquera aux rectifications notifiées à compter du 1 er janvier 2021 portant sur des actes passés ou réalisés à compter du 1 er janvier 2020. Le caractère quasiment inintelligible de ce texte a suscité un légitime émoi chez d’éminents fiscalistes qui ont publié une tribune suggérant qu’une opération aussi banale qu’une donation de nue-propriété à ses enfants pourrait désormais provoquer la suspi...