Effets de la représentation : analyse critique de l’article 1159 du Code civil
Ref : Defrénois 24 janv. 2019, n° DEF144h5, p. 15
Noëmie Reichling
docteure en droit
Quelles sont les interrogations soulevées par l’article 1159 ? L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016 : JO, 11 févr. 2016 ; Defrénois flash 22 févr. 2016, n° 132r9, p. 1 . a introduit dans le Code civil, en s’inspirant de l’avant-projet Catala Catala P., Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription , 2006, La Documentation française. , un droit commun de la représentation, aux articles 1153 à 1161 V. not. Didier P., « La représentation dans le nouveau droit des obligations », JCP G 2016, 580 ; Wicker G., « Le nouveau droit commun de la représentation dans le Code civil », D. 2016, p. 1942 ; Wicker G. et Ferri...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso