Code européen des affaires et notariat européen

Ref : Defrénois 10 janv. 2019, n° DEF144e0, p. 1
En une période de son histoire où l’Union européenne doute parfois d’elle-même, ce n’est pas un hasard si l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française a conçu le projet d’un Code européen et en a entrepris, sous une codirection franco-allemande et avec la collaboration des professions du droit, la réalisation. Et ce n’est pas davantage un hasard si la Fondation pour le droit continental s’est jointe à ce projet pour le soutenir financièrement et en assurer la promotion au niveau politique. Ceux qui, voyant au-delà des vicissitudes du moment, ont la conviction que l’avenir de chacun des pays européens, notamment celui de la France, doit se jouer au XXI e siècle à l’échelle du « vieux continent », ceux-là savent que l’Union eu...
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