Notaires : Google est votre ami !

Depuis plus d’une dizaine d’années, la jurisprudence en matière de responsabilité notariale au regard des diligences à accomplir par le praticien s’est considérablement durcie. En effet, l’obligation de consulter les publications légales n’était à l’origine exigée que lorsque le notaire pouvait valablement douter des déclarations de ses clients ( Cass. 1 re civ., 7 nov. 2006, n° 05-19528 , D). Une évolution progressive (v., pour une étude plus détaillée de cette jurisprudence : Cazajus M., « La recherche d’informations et le BODACC », Defrénois 15 nov. 2018, n° 141p1, p. 17 , spéc. p. 19) permet désormais de constater que le notaire doit s’y référer de manière systématique afin de s’assurer de l’absence de procédure judiciaire d’insolvabilit...