Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité liée à la concurrence

Lors de la révision du loyer, l’une des parties (ici le locataire) peut-elle prendre prétexte de la renégociation constatée des loyers des locations dans le voisinage pour réclamer la renégociation du loyer sur le fondement de l’article L. 145-38 du Code de commerce et la modification des facteurs locaux de commercialité ? La Cour de cassation apporte de manière prévisible une réponse négative, dans un arrêt du 25 octobre 2018, étoilé PBI, qui suit les conclusions de l’avocat général (avis n° E1722129). Les faits mettent en présence des lots de copropriété d’une résidence de tourisme, dans le cadre d’un programme de défiscalisation (les bailleurs), et la société gérante de la résidence, locataire. Comme bien souvent, ces programmes se révèlent au mieux...