Après la modification du sexe, celle de l’âge légal ?

Ref : Defrénois 13 déc. 2018, n° DEF142y6, p. 1
Il y a 26 ans, la Cour de cassation a autorisé une personne transsexuelle à modifier la mention de son sexe sur son état civil, afin de mettre fin à l’atteinte à la vie privée (gêne, humiliation…) qu’elle subissait à raison de la non-conformité de son sexe vécu par rapport à son sexe officiel ( Cass. ass. plén., 11 déc. 1992, n° 91-11900 ). Aujourd’hui, l’article 61-5 du Code civil permet à toute personne de solliciter une telle modification, à condition de démontrer qu’elle se présente aux yeux de tous comme appartenant au sexe revendiqué. Face à cette expansion programmée des droits subjectifs, soutenus par une interprétation excessive et mortifère des droits de l’Homme, le doyen Carbonnier s’était à l’époque interrogé sur le cas d’une perso...
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