Procuration, mandat et incapacité des personnes physiques

Ref : Defrénois 13 déc. 2018, n° DEF142h6, p. 17
Le contrat ordinaire de mandat peut-il être envisagé comme une mesure de protection juridique ? Le mandat permet à toute personne d’être représentée à la signature d’un contrat au jour et au lieu où elle ne peut (ou ne veut) pas être présente. Le mandat ordinaire confère « une sorte d’ubiquité » (Malaurie P., Aynès L., Gautier P.-Y., Droit des contrats spéciaux , 9 e éd., 2017 , LGDJ, n° 520). Partant, cette technique contractuelle constitue, en pratique, le meilleur remède à l’absence provisoire. Les rédacteurs du Code civil avaient cependant envisagé, dans leurs travaux, que le mandat puisse pallier d’autres difficultés : « s’il est dans l’ordre commun de ses habitudes qu’il pourvoie lui-même à ses propres affaires, les maladies, l’absence, le...
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