Clause abusive dans un contrat de prêt et déclaration inexacte de l'emprunteur

Aux termes d'un arrêt publié du 10 octobre 2018, la Cour de cassation s'interroge sur le caractère abusif de la clause d'un contrat de prêt qui autorise la banque à exiger immédiatement la totalité des sommes dues par l'emprunteur en cas de déclaration inexacte de sa part. Les faits de l'affaire étaient les suivants. Une banque consentit à M me X un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société C, pour financer la construction d'une maison d'habitation à usage de résidence principale. En application de l'article 9 des conditions générales du prêt, qui prévoyait le cas de déclaration inexacte de la part de l'emprunteur, la banque notifia à ce dernier l'exigibilité anticipée de toutes les sommes dues au titre du prêt. La caution, subrogée dans les droit...