ELAN !

Ref : Defrénois 25 oct. 2018, n° DEF141t9, p. 1
SRU (2000), ENL (2006), MOLLE (2009), ALUR (2014)… À chaque gouvernement sa grande loi pour le logement, dont l’intitulé est souvent riche de promesses ! La loi ELAN , votée définitivement le 16 octobre dernier, ne déroge pas à la règle, même si, non sans paradoxe, les promoteurs du texte (de quelque 250 pages, et appelant de nombreux décrets et de futures ordonnances…) se félicitent de contribuer, par lui, à un allègement de la masse normative qui étouffe aujourd’hui les acteurs de l’immobilier et de la construction. Parmi eux, et en première ligne, les notaires devront digérer cette énième réforme qui, au-delà des quelques mesures qui auront eu les honneurs de la grande presse (en particulier la réduction du pourcentage de logements accessibles aux pers...
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