Prêts en francs suisses : peu d’espoir pour les emprunteurs

Les prêts en francs suisses ont suscité un abondant contentieux au point que le législateur est intervenu en 2013 pour les interdire entre professionnels et consommateurs L. n° 2013-672, 26 juill. 2013 . V désormais : C. consom., art. L. 313-64 . . Mais pour les prêts conclus avant la loi Environ 4 600 particuliers auraient souscrit de tels crédits, v. « La galère des prêts immobiliers en francs suisses », 2015, L’Express. , les problèmes demeurent et se présentent en masse devant la Cour de cassation. Commercialisés dans les années 2000 Par la BNP, le Crédit agricole et le Crédit mutuel. en France et en Europe, ces prêts suivaient le cours du franc suisse. Les prêts étaient en effet libellés en francs suisses : les emprunteurs empruntaient un capital en francs suiss...