La modernisation de la publicité foncière

Tandis que se prépare un texte qui a pour ambition de « moderniser la publicité foncière », sans doute n’est-il pas inutile de rappeler que celle-ci assure avant tout la sécurité du commerce immobilier en protégeant les acquéreurs et en rassurant les créanciers. Le fichier immobilier permet en outre à l’État d’avoir une connaissance exhaustive et précise du marché immobilier et de ses propriétaires. Alors, la fiabilité d’un tel fichier doit être certaine. C’est ainsi que l’intervention du notaire, officier ministériel, garantit que les mesures de publicité seront effectuées et répond ainsi à l’impératif de sécurité des transactions qui les rend nécessaires. Il renforce par ailleurs la lutte contre la fraude et garantit le recouvrement de l’impôt e...