En cette rentrée 2018, le site de la direction de l'information légale et administrative (DILA) fait peau neuve afin de mieux présenter ses missions, activités, produits et services rendus aux citoyens.
Depuis le 13 septembre 2018, le site institutionnel de la DILA, dans sa forme nouvelle, est à retrouver à l'adresse www.dila.premier-ministre.gouv.fr
Cette nouvelle ligne, accessible sur tout support, laisse la part belle à plus d’éditorialisation et de valorisation des missions, services et produits de l’institution.
De Légifrance à Service-public.fr, des éditions La Documentation française au Bulletin officiel des marchés publics (boamp.fr), le site s’accompagne d’une nouvelle lettre d’information trimestrielle et de réseaux sociaux (Twitter, Linkedin, Dailymotion).
Actualisation des circulaires
Une communication relative à la politique de simplification et à la maîtrise des flux réglementaires a été réalisée par le Premier ministre en juin 2017.
La circulaire du 26 juillet 2017 prévoit en effet qu’un nouveau texte (nouvelle norme ou nouvelle formalité administrative) doit s’accompagner de la suppression de deux normes existantes.
Dans un objectif de simplification de la norme, entre le 1er mars et le 30 juin 2018, les ministères ont été invités à actualiser l’ensemble de leurs circulaires ou instructions adressées aux services et aux établissements de l’État.
Ces opérations ont consisté, pour les départements ministériels, à confirmer, pour chaque circulaire, l’état de vigueur ou à les archiver et à convertir au besoin les fichiers en pdf texte pour les rendre plus facilement exploitables.
Les équipes de la DILA ont activement participé au suivi et à l’accompagnement des ministères lors de ces opérations.
Les circulaires ou instructions non conformes au format ou non actualisées ont été automatiquement archivées le 1er juillet 2018.
Ainsi, à cette date, un peu plus de 10 500 circulaires étaient accessibles en ligne.
Modernisation de Légifrance : point d’étape
Mis en ligne le 15 septembre 2002 et profondément rénové en janvier 2008, le site Légifrance a principalement trois vocations : donner accès au droit (tel qu’il est publié au Journal officiel comme sous sa forme consolidée), aux jurisprudences administrative, judiciaire et constitutionnelle et à des contenus éditoriaux touchant à l’actualité juridique.
Exploité par la DILA, qui en assure la production et la mise en ligne, le site connaît une fréquentation accrue, avec 118 millions de visites en 2017.
Si les objectifs initiaux du site ont été maintenus, de nouvelles fonctionnalités sont en cours de développement selon trois axes principaux :
l’ergonomie, avec une interface modernisée, consultable en mobilité (tablettes, téléphones), des modalités de navigation redéfinies permettant notamment une consultation plus aisée des codes, un parcours usager facilité et un graphisme épuré dans le respect des normes d’accessibilité ;
l’amélioration de fonctionnalités existantes, laquelle porte principalement sur la recherche. L’objectif escompté est à la fois de faciliter plus encore l’accès au droit à tous les publics, notamment par une recherche simplifiée en « plein texte » permettant une interrogation de l’ensemble des bases de données qui sous-tendent le site, tout en renforçant la qualité de la recherche experte destinée plutôt aux professionnels du droit et aux administrations ;
et le déploiement de nouveaux services destinés à faciliter la compréhension des évolutions des textes juridiques, telle la nouvelle fonctionnalité dénommée « ChronoLégi », qui permettra de visualiser d’une manière plus simple l’évolution des rédactions dans le temps d’un article de loi ou de décret, avec mise en exergue des différences entre des rédactions passées, présentes ou à venir. La personnalisation sera aussi proposée avec la création en option d’un compte utilisateur permettant la gestion d’alertes (par exemple, le signalement de la publication ou de l’entrée en vigueur d’un texte) ou la mémorisation de recherches.
Le principe retenu dans le cadre de ce projet de modernisation est de concevoir le site en se basant sur les attentes des internautes et sur l’expérience des utilisateurs.
Une ouverture du site en version beta publique est attendue début 2019 pour permettre d’ajuster les paramètres en fonction du retour des utilisateurs.
L’extinction du site actuel et l’ouverture du site Légifrance modernisé sont prévues dans le courant du premier semestre 2019.
Service-public.fr : le site officiel de l'administration française
Une vaste campagne pour alerter le grand public sur les arnaques des faux sites administratifs vient d’être lancée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Elle rappelle les conseils de prudence, et recommande le site www.service-public.fr, opéré par la DILA, qui recense l’ensemble des informations administratives utiles aux citoyens français.
La DGCCRF évalue à 1 million le nombre de personnes abusées chaque année pour un préjudice de 150 millions d’euros facturés indûment.
Or les démarches administratives (hors passeport et CNI) sont gratuites, comme par exemple l'obtention :
d'un extrait d’acte de naissance ;
d'un extrait Kbis ;
ou d'un extrait de casier judiciaire.
Prélèvement à la source : un site internet pour aider les particuliers
Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt... Le site internet de la direction générale des finances publiques (DGFiP) explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entrera en application le 1er janvier 2019.
Accessible à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source, il comprend notamment des cas pratiques, une foire aux questions, des guides ou encore des vidéos.
Des simulateurs de calcul sur Service-public.fr
Évaluer son impôt sur le revenu, estimer le montant de la bourse de collège de son enfant ou encore celui de la carte grise de son véhicule, le site officiel de l’Administration met à la disposition des usagers une multitude de simulateurs destinés à calculer le montant de certaines dépenses, prestations ou indemnités.
Service-public.fr s’enrichit régulièrement de nouveaux simulateurs (une soixantaine déjà disponibles) pour informer au mieux les usagers et leur faciliter les démarches administratives.
Ces outils sont aussi un moyen précieux de connaître ses droits.
(DILA, lettre n° 16, sept. 2018)
Rédaction Lextenso
