La symbolique du sceau

Ref : Defrénois 27 sept. 2018, n° DEF140e6, p. 1
Certains ont pu s’interroger, ces dernières années, sur l’utilité du sceau. D’abord, en raison de l’introduction le 10 août 2005 d’un article 18 au décret de 1971 substituant « l’image » du sceau pour les actes délivrés sur support électronique à son « apposition » prescrite par l’article 15 pour ceux établis sur papier. Car, que vaut la reproduction d’une photo comparée à l’application d’une empreinte ? Surtout, quand la Cour de cassation juge le 1 er février 2018 que l’irrégularité de l’acte de notaire dépourvu de sceau ne relève pas des défauts que l’article 1370 du Code civil sanctionne par la perte du caractère authentique et, partant, exécutoire de l’acte. Dès lors, quelle efficacité accorder à ce signe de validation ? Assuréme...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site