La symbolique du sceau
Ref : Defrénois 27 sept. 2018, n° DEF140e6, p. 1
Gilles Rouzet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Certains ont pu s’interroger, ces dernières années, sur l’utilité du sceau. D’abord, en raison de l’introduction le 10 août 2005 d’un article 18 au décret de 1971 substituant « l’image » du sceau pour les actes délivrés sur support électronique à son « apposition » prescrite par l’article 15 pour ceux établis sur papier. Car, que vaut la reproduction d’une photo comparée à l’application d’une empreinte ? Surtout, quand la Cour de cassation juge le 1 er février 2018 que l’irrégularité de l’acte de notaire dépourvu de sceau ne relève pas des défauts que l’article 1370 du Code civil sanctionne par la perte du caractère authentique et, partant, exécutoire de l’acte. Dès lors, quelle efficacité accorder à ce signe de validation ? Assuréme...
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