Premier semestre 2018
Indivision
Ref : Defrénois 13 sept. 2018, n° DEF140b0, p. 33
Bernard Vareille
professeur à l’université de Limoges
Annie Chamoulaud-Trapiers
maître de conférences HDR à l’université de Limoges
I. Nature de l’indivision commentaire toutes Détermination des quotes-parts indivises : indifférence du financement d’une construction indivise par accession Bernard Vareille professeur à l’université de Limoges doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques président honoraire de l’université de Limoges membre du CREOP Limoges (EA 4332) standard Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Biens / Patrimoine Indivision Immobilier Vente Acquisition ; Construction ; Accession ; Emprunt ; Financement ; Créance ; Dépense conservatoire ; Profit subsistant ; Contribution aux charges du mariage Cass. 1 re civ. F 2018-01-10 16-25190 rejet PB Defrénois flash 29 janv. 2018, n° 143r2, p. 1 Voici renouvelée de façon piquante une question cependant classique : l...
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