Le régime du permis de construire modificatif

Dans quelles hypothèses le pétitionnaire peut-il déposer un permis de construire modificatif ? Les contraintes techniques d’un projet de construction imposent parfois au maître d’ouvrage le dépôt d’un permis de construire modificatif. D’origine prétorienne, son intérêt est d’abord pratique, il permet au bénéficiaire d’un permis de construire de : faire évoluer le projet autorisé dans le permis de construire initial ; régulariser des travaux qui n’ont pas été autorisés par le permis de construire initial ; purger l’illégalité d’un permis de construire, sans pour autant avoir à solliciter l’octroi d’un nouveau permis. Quels sont les travaux concernés par le permis de construire modificatif ? Le permis de construire modificatif ne doit être envisag�...