Perpetuità per l’eternità ?

Les apparences sont sauves. Le discours officiel, rodé de longue date, fut même récemment et à nouveau porté par le législateur et par le juge. Le premier vient de clairement poser, dans le Code civil, le principe de prohibition des engagements perpétuels ; le second a expressément retenu qu'« un droit réel, conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale de son bien, (...) s’il n’est pas limité dans le temps (...), ne peut être perpétuel » (Cass. 3 e civ., 28 janv. 2015). Chasser la perpétuité, pour protéger la liberté individuelle et la propriété. Les apparences sont sauves. Mais le rempart se fissure. Les occasions d’affirmer la perpétuité d’un droit subjectif se sont récemment multipliées. Le second arrêt Maison de Poésie promeut une perpétuité...