La PMA, l’égalité des couples et le scientisme

Ref : Defrénois 19 juill. 2018, n° DEF138r5, p. 1
Deux femmes, mariées en 2014, ont souhaité avoir un enfant. Elles ont demandé à bénéficier d’une procréation médicalement assistée auprès d’un hôpital, faisant valoir que l’une d’elle souffre d’une infertilité pathologique persistante. Elles essuyèrent deux refus, l’hôpital rappelant que l’article L. 2141-2 du Code de la santé publique a pour but de remédier à une infertilité biologique touchant un couple composé d’un homme et d’une femme, selon les propres termes de la loi, et non à une infertilité sociale résultant d’une orientation sexuelle interdisant toute procréation naturelle. Considérant qu’il s’agirait là d’une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle contraire au principe d’égalité de tous les citoyens devant la lo...
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