Caractère perpétuel de la jouissance par les copropriétaires d'un lot privatif

Quelle est l’évolution de la jurisprudence en matière de jouissance spéciale d’un bien ? Liste des droits réels. Rappelons pour mémoire que le droit réel porte directement sur la chose sans avoir à faire intervenir de tiers, à la différence du droit personnel qui implique une relation entre deux personnes, le créancier et le débiteur. Pour les pratiquer quotidiennement, le notaire connaît bien la distinction entre les droits réels principaux (propriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation, droit de superficie, servitude et emphytéose) et les droits réels accessoires (sûretés réelles). Cette liste est-elle-close ? Aux termes d’un arrêt connu sous le nom « Maison de Poésie », la Cour de cassation a décidé en 2012 qu’un propriétaire peut consentir,...