Rencontre du troisième type : le robot intelligent
Ou de l’opportunité de conférer une personnalité juridique à un robot cognitif
Ref : Defrénois 21 juin 2018, n° DEF137q7, p. 37
Olivier Vix
notaire à Rouffach
En février 2017, le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission de Bruxelles de présenter une proposition de directive sur les règles de droit civil sur la robotique. Il l’invitait notamment « à la création, à terme, d’une personnalité juridique spécifique aux robots pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables et que soit conférée la personnalité électronique à tout robot prenant une décision autonome ou interagissant de manière indépendante avec des tiers ». Dr. famille 2017, alerte 31, Couard J. Que s’est-il passé dans la tête de nos eurodéputés ? L’esprit d’Isaac Asimov s’est-il emparé de l’hémicycle de Strasbourg ou s’engouent...
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