Le droit du surendettement est un droit méconnu, présentant des spécificités techniques, auxquelles les notaires sont souvent confrontés dans les dossiers qu’ils rencontrent.
Aussi le CRIDON Sud-Ouest a-t-il pris l’initiative d’organiser, le 16 mars 2018, « Les Rencontres du surendettement », permettant de riches échanges entre magistrats, greffiers, membres de la commission de surendettement des particuliers, notaires, professeurs d’universités et juristes-consultants du CRIDON Sud-Ouest.
Qu’il soit permis au CRIDON Sud-Ouest de remercier tous les participants qui ont tous contribué à la réussite de cette journée. Sans nul doute donnera-t-elle lieu à d’autres rencontres aussi enrichissantes.
À partir d’une synthèse des travaux de ces rencontres, Mme Myriam Cazajus, juriste-consultant au CRIDON Sud-Ouest ayant organisé la journée, propose une réflexion approfondie sur les thèmes abordés à l’occasion.
Trois études vous sont ainsi proposées :
la répartition du prix de vente de l’immeuble vendu par le particulier surendetté (publié dans ce numéro) ;
le paiement des créances générées par la vente – frais de la vente, plus-values, droits de mutation, émoluments du notaire, commission d’agence, créance de l’expert en diagnostic (à paraître au Defrénois) ;
la recherche d’informations et la consultation du BODACC (à paraître au Defrénois).
Rédaction Lextenso, Philippe Delmas Saint-Hilaire, professeur à l’université de Bordeaux (IRDAP)
