La récupération des aides sociales sur la succession

Qu’est-ce que la récupération ou le recouvrement des aides sociales sur la succession ? La récupération (terme utilisé en pratique et par l’Administration) ou recouvrement (terme employé par la loi) des aides sociales sur la succession correspond à un recours exercé par les administrations sur la succession laissée par une personne ayant perçu des prestations sociales de son vivant. Ce recours en récupération est en général possible du vivant de la personne, en cas de retour à meilleure fortune. Mais il peut aussi s’exercer à la mort de la personne, sur une fraction de l’actif successoral net qu’il laisse. Cette récupération est-elle possible alors même que le de cujus avait droit aux prestations qu’il a perçues ? La spécificité de ce recours tient juste...