Du droit réel détachable sur lot de copropriété, en BRS

Dans ces colonnes, des auteurs ont déjà écrit sur la question de la liberté pour un propriétaire de conférer un droit réel de jouissance spéciale sur son bien, liberté consacrée par l’arrêt « Maison de Poésie » (Roussel F., Defrénois 15 sept. 2016, n° 124e6, p. 867 et Defrénois 15 juin 2017, n° 126u6, p. 679 ; Savouré D., Defrénois 30 mai 2015, n° 119z4, p. 529 ). L’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016, qui institue le bail réel solidaire, consacre la définition large de l’article L. 329-1 du Code de l’urbanisme (L. ALUR n° 2014-366, 24 mars 2014) qui crée les organismes de foncier solidaires pour favoriser l’accession sociale, avec maintien pour une durée longue et prorogeable du logement dans le champ de l’accession sociale sous plafond de res...