Pouvez-vous présenter l’ARNU Reims ?
Jean-Louis Landes. L’ARNU Reims est une des plus jeunes « ARNU en région », selon la dénomination choisie au sein de l’ARNU nationale, puisqu’elle a été créée il y a moins de 10 ans.
Bien sûr, elle ne manque pas de points communs avec sa « grande sœur », l’ARNU nationale, qui fut créée quant à elle il y a une trentaine d’années.
Ainsi, par nature, elle regroupe universitaires et notaires qui travaillent utilement et efficacement ensemble pour jouer les différentes synergies que produit la collaboration de ces deux mondes professionnels, dont les activités se complètent et s’enrichissent mutuellement. Aussi les colloques qu’elle organise sont-ils eux-mêmes le fruit de cette étroite collaboration entre ses membres universitaires, privatistes et publicistes, et les notaires qui la composent.
Une des caractéristiques de cette ARNU est l’organisation d’un colloque annuel depuis qu’elle a été créée, sans discontinuer, signe de son dynamisme et de cette entente parfaite entre ses membres, avec chaque fois des représentants de l’ARNU nationale qui lui font l’honneur d’assister à ses travaux.
Dès le départ, il a été décidé d’associer étroitement à la tenue du colloque annuel les étudiants du master 2 de droit notarial de la faculté de droit de Reims, dirigé par Mme Nathalie Baillon-Wirtz. Ceux-ci assistent à l’entièreté du colloque et participent eux-mêmes aux communications faites au public qui y assiste. En effet, une table ronde termine chaque colloque, animée par les étudiants qui procèdent eux-mêmes à des exposés en lien direct avec le thème du colloque et répondent aux questions de l’auditoire.
Quels projets souhaitez-vous développer ?
J.-L. L. Pour l’heure, il s’agit de renforcer l’effectif de cette ARNU afin de toujours enrichir ses débats, notamment lorsqu’il s’agit de choisir le thème de ses colloques annuels et des différentes interventions, mais également de trouver les universitaires et autres intervenants à nos colloques.
Une réflexion pourra également être utilement menée pour que les étudiants soient toujours davantage associés à ses réflexions et travaux, bien qu’ils le soient déjà de manière tout à fait significative. N’oublions pas, en effet, qu’ils s’apprêtent à entrer en stage, à devenir nos collaborateurs, puis probablement nos futurs confrères.
Jouer les synergies avec l’ARNU nationale, voire les autres ARNU en région pourrait être également un sujet de réflexion à l’avenir.
Faire profiter un maximum de monde de nos travaux fait partie aussi de nos aspirations. La tenue de nos colloques est annoncée par plusieurs revues professionnelles. Un compte-rendu est rapidement donné dans diverses colonnes de la tenue de nos colloques, et la contribution des intervenants est publiée.
L’interview de Me Sagaut, président de l’ARNU nationale, dans votre Revue (Defrénois 22 févr. 2018, n° 133m5, p. 13) ainsi que le présent échange contribuent à faire davantage connaître l’ARNU, ses colloques, avec la spécificité de cette étroite collaboration des mondes universitaire et notarial.
Parlez-nous en quelques mots de votre dernier colloque, s’il vous plaît.
J.-L. L. Celui-ci s’est tenu le 6 avril dernier, à Reims, à la chambre interdépartementale des notaires, comme chaque année.
Son thème était « Le notaire face au risque », sujet on ne peut plus d’actualité tant les évolutions, légales, réglementaires et jurisprudentielles rendent l’exercice de l’activité de plus en plus… « risquée ».
La responsabilité des notaires est habituellement appréciée avec sévérité par les tribunaux, soucieux souvent de trouver le moyen d’indemniser les victimes de préjudices.
Les universitaires participant à ce colloque ont parfaitement mis en lumière l’omniprésence du risque, ainsi que les conditions de mise en jeu de la responsabilité, en particulier sur le plan pénal, des officiers publics et ministériels que nous sommes.
D’éminents praticiens, notaires et avocats, tous spécialistes dans leur domaine, ont illustré de manière concrète les nombreux risques que peuvent présenter des dossiers ayant des implications en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, par exemple. Les risques afférents à la fiscalité ont amplement été soulignés, également. Lorsque le risque a été mal pris en compte, un sinistre peut survenir et il s’agit alors de voir comment les préjudices qui peuvent en résulter sont pris en charge. Le représentant de la Caisse nationale de garantie a fait un brillant exposé sur l’assurance responsabilité des notaires et les conditions de mise en œuvre de la garantie collective des notaires, appelée parfois à prendre le relais.
Rédaction Lextenso
