Les comptes de l'indivision post-communautaire

Sujet focus notaire Sujet Rédaction Lextenso Olivier Gazeau notaire à Malemort président de la 2 e commission du 110 e congrès des notaires de France standard Dossier Pratique - Études de cas Civil Personnes / Famille Civil Personnes / Famille Divorce / Séparation de corps Civil Biens / Patrimoine Indivision Compte individuel d'indivision ; Compte général d'indivision Cet article est la publication de l’intervention de l’auteur aux journées notariales de la personne et des familles qui se sont tenues à l’école du notariat de Paris les 12 et 13 mars 2018, en complément d'une seconde étude de cas et d'une présentation doctrinale publiées dans le présent numéro (+ références des articles). M. et M me Clerc sont divorcés depuis le 1 er juin 2016. L’ordonnance de...