L’obligation réelle environnementale

Il est aujourd’hui acquis que les activités humaines dégradent l’environnement. Ces dégradations augmentent corrélativement à la démographie et le développement économique, mettant en péril l’avenir des hommes. La protection de l’environnement est donc un enjeu capital. Le législateur en est bien conscient. Dès son premier article, le Code de l’environnement précise que les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation ( C envir., art. L. 110-1 ). Il convient donc de les protéger. Cette protection consiste à limiter ou supprimer l’impact négatif des activités de l’homme sur son environnement....