Politiques fiscales entre frein et levier

M e Christophe Le Guyader, président de la 4 e commission, notaire à Lagny-sur-Marne M e Marie-Lore Treffot, rapporteur de la 4 e commission, notaire à Avrille Lorsque vous envisagez l’avenir de nos politiques fiscales, vous les évoquez sous un angle double : comme un levier mais aussi un frein. Quelles conclusions tirez-vous de vos travaux ? C. L. G. et M.-L. T. Nos politiques publiques, plus particulièrement la fiscalité, façonnent notre territoire en incitant le contribuable à adopter un comportement précis. Tous les dispositifs actuels ont pour but de faire du territoire de Demain un espace de production et de vie de qualité. Mais parfois, la mesure n’est pas efficace car trop complexe. D’autres fois, plusieurs dispositifs viennent en concurrence. Dans ce cas, le cont...