La protection des données personnelles : une ardente obligation !
Ref : Defrénois 17 mai 2018, n° DEF135z7, p. 1
Jean Tarrade
notaire honoraire
Le règlement européen 2016/679, relatif à la protection des données des personnes physiques (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Les récents développements du scandale de Cambridge Analytica, qui ont conduit le fondateur de Facebook à présenter ses excuses devant le Congrès américain, mettent en lumière l’importance de la protection des données personnelles, qualifiée de droit fondamental par le règlement. Ce texte entraîne en outre en France une adaptation de la loi informatique et libertés. Les notaires sont particulièrement concernés par ces nouvelles règles à raison des données sensibles qu’ils détiennent sur leurs clients. À titre d’exemple, on peut citer le fait que les notaires français ont un accès – par l’intermédiaire de l’ADSN – au casi...
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