Quels sont les devoirs du notaire en matière de sûretés ?

Quels sont les devoirs du notaire à l’égard du débiteur ou du garant ? Existe en la matière, un devoir général de mise en garde. Les assurances-emprunteur semblent néanmoins susciter quelques remarques et interrogations particulières. Le notaire doit attirer l’attention du garant sur la portée de son engagement et les risques qui en découlent. La solution expressément affirmée à l’occasion d’un cautionnement même proportionné Cass. 1 re civ., 7 nov. 2000, n° 96-21732 : Bull. civ. I, n° 282 ; Defrénois 28 févr. 2001, n° 37309-16, p. 261 , note Aubert J.-L. ; RTD civ. 2001, p. 627, obs. Crocq P. ; JCP G I 315, n° 6, obs. Simler P. – Cass. 1 re civ., 19 déc. 2006, n° 04-14487 : Bull. civ. I, n° 556 ; JCP G I 158, n° 8. a un caractère général : elle pe...