Le droit de préemption au XXI e siècle

Ref : Defrénois 15 mars 2018, n° DEF134k5, p. 1
Les droits de préemption ont conquis une place telle dans la législation contemporaine que l’on en oublierait presque qu’ils sont profondément attentatoires au principe de libre disposition des richesses, dont la Révolution puis le Code Napoléon avaient fait une règle cardinale du nouvel ordre civil. Les notaires ne le savent que trop, confrontés à une foule croissante de préempteurs en tout genre, que les réformes successives ont dotés de prérogatives toujours plus redoutables (jusqu’au droit de faire réviser à la baisse le prix de mise en vente) ! De cette crise de croissance de l'institution, l’on connaît hélas les effets néfastes : un ralentissement considérable des transactions immobilières, des hésitations sans fin sur le champ d’application et l’artic...
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