Septembre 2017 – Janvier 2018
Droit de l'urbanisme
Ref : Defrénois 1 mars 2018, n° DEF133k3, p. 24
Jean-Philippe Meng
ancien directeur de recherches au CRIDON de Paris
Guillaume Daudré
notaire à Paris
I. Règles d’urbanisme II. Certificats d’urbanisme et autorisations A. Certificats d'urbanisme commentaire toutes Le certificat d’urbanisme a-t-il vraiment une utilité lorsque le PLU évolue ? Jean-Philippe Meng ancien directeur de recherches au CRIDON de Paris standard Chroniques Immobilier Urbanisme / Construction Permis de construire ; Certificat d'urbanisme ; Projet de modification du PLU ; Sursis à statuer CE 2017-10-11 401878 Lebon T., à paraître : Defrénois flash 30 oct. 2017, n° 142g2, p. 6 CE 2017-12-18 380438 Lebon T., à paraître : Defrénois flash 29 janv. 2018, n° 143r9, p. 4 Mesure d’information permettant aux parties de connaître les potentialités constructives d’un immeuble et notamment d’un terrain à l’occasion de sa mutation, le certificat d’urb...
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