La lutte contre le blanchiment : 20 ans après...

2018 verra fêter le 20 e anniversaire d’entrée en vigueur des premières dispositions imposant aux notaires de France diverses obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Depuis, les textes ont été réécrits à de multiples reprises sous l’impulsion de directives de l’Union européenne que le législateur national transpose, il faut le souligner, avec zèle et fidélité. Et ce n’est pas fini (v. ce que l’on appelle la 4 e directive bis présentée en juillet 2016) ! Les missions du notaire se sont affinées au fil du temps. La vigilance, la déclaration et la conservation sont devenues a priori familières de chacun. La profession a pu élaborer un guide très pédagogique qui permet à chaque notaire, dans de nombreuses situations, de savoir quelle (bonne) cond...