Les formules traditionnelles de donation entre époux sont-elles pertinentes en présence d’une réserve en valeur ?

Pourquoi faut-il relire avec attention les clauses des dons et legs entre époux ? « Vu que les lois ont changé », nombreux sont les clients qui, ayant régularisé au début de leur mariage des donations entre époux de biens futurs, viennent s’enquérir chez leur notaire de la « validité » de ces actes. La réponse usuelle à cette inquiétude consistait à souligner que les réformes n’avaient fait que renforcer les droits légaux supplétifs du conjoint, sans incidence directe sur les donations passées. Cependant, depuis la réforme du 23 juin 2006, le principe de la réduction en valeur fait déboucher les rédactions classiques sur des équilibres de répartition très différents de ceux envisageables lors de leur signature. Une relecture s’impose, qui amène différent...