La responsabilité du notaire face aux déclarations erronées de son client

Le notaire est tenu d’un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de ses clients qui peut être défini comme « l’obligation d’éclairer les parties et d’appeler leur attention de manière complète et circonstanciée sur la portée et les effets ainsi que sur les risques des actes auxquels ils sont requis de donner la forme authentique et de veiller à la pleine efficacité des actes qu’ils instrumentent ». Cette obligation, que le notaire assume à l’égard de toutes les parties à l’acte qu’il dresse Cass. 1 re civ., 15 mai 2007, n° 06-15318 : Bull. civ. I, n° 189 ; Dalloz actualité, 31 mai 2007, obs. Guiomard P. et dont il doit apporter la preuve de son exécution Cass. 1 re civ., 16 nov. 2016, n° 15-22340 , D : Defrénois flash 5 déc. 2016, n° 137a0, ...