L’obligation naturelle au secours de l’enfant exhérédé ?

Chacun a à l’esprit les récents arrêts, qui ont porté un coup sévère à la réserve héréditaire en la boutant hors de l’ordre public international français. Voici que quelques jours après ces retentissantes décisions, la Cour de cassation reconnaît l’existence d’une obligation naturelle de deux sœurs envers leur frère exclu de la succession canadienne de leur père, obligation transformée en obligation civile par leur engagement exprimé de répartir la succession « par tiers et en parts égales » ( Cass. 1 re civ., 11 oct. 2017, n° 16-24533 ). Les enfants exhérédés d’une succession outre-Atlantique pourraient-ils trouver leur salut dans l’obligation naturelle ? Il n’en est pas certain. D’une part, la Cour de cassation précise que le frère a été «...