Requiem pour la réserve héréditaire

En se prononçant en faveur de la compatibilité d’une loi étrangère ignorant la réserve héréditaire avec la conception française de l’ordre public international, la Cour de cassation a pris le parti de ceux pour qui la réserve est « démodée » Chassaing P., « Regard notarial sur les successions internationales et le futur règlement européen », in Perspectives du droit des successions européennes et internationales , 2010, Defrénois, p. 35 et s. , ceux pour qui le discours à l’encontre de la liberté testamentaire serait moralisateur. La lecture des arrêts en date du 27 septembre 2017 appelle quelques réserves. La Cour de cassation a, en effet, cédé à l’air d’une prétendue modernité sans pour autant nous proposer une motivation convaincante. Sans doute la ...