La réserve à la casse ?

Par deux arrêts rendus le 27 septembre, la Cour de cassation décide que la réserve héréditaire ne relève pas « en soi » de l’ordre public international français, et que la loi étrangère désignée par la règle de conflit doit être appliquée alors même que les enfants du de cujus, de nationalité française et domiciliés en France, s’en trouvent complètement exhérédés. Trois brèves remarques. Sur la nature de la réserve, d’abord. La réserve héréditaire traduit une certaine vision de la famille, dans laquelle l’union des personnes se double d’une communauté de biens et où l’égalité entre les enfants est un principe pacificateur. Elle reflète aussi une certaine conception du pouvoir de la volonté des hommes, où le droit de disposer de ses biens à ...