Janvier – Septembre 2017
Majeurs vulnérables
Ref : Defrénois 12 oct. 2017, n° DEF129q9, p. 26
Jacques Combret
notaire honoraire
David Noguéro
professeur à l’université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité (IDS – UMR-INSERM 1145)
Il s’agit d’une nouvelle chronique relative aux personnes vulnérables qui débute par cette première livraison qui tient essentiellement compte de l’actualité intéressant le notariat depuis janvier 2017. Elle sera animée par un binôme composé d’un praticien et d’un universitaire pour un rendez-vous semestriel. L’idée est de mettre l’accent sur ce champ du droit à ne pas méconnaître dans la pratique eu égard notamment à la croissance du vieillissement de la population et à l’indispensable sécurité juridique des actes pour lesquels le notaire instrumente. En septembre dernier, le 113 e congrès des notaires de France, à Lille, a consacré sa deuxième commission aux solidarités afin d’appréhender des problématiques concernant les majeurs protégés (hab...
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