Droit de l'urbanisme

I. Règles d’urbanisme II. Certificats d’urbanisme et autorisations A. Certificats d'urbanisme B. Autorisations de construire et de démolir commentaire toutes Précisions sur le décompte de la durée de validité des autorisations d’urbanisme Jean-Philippe Meng directeur de recherches au CRIDON de Paris standard Chroniques Immobilier Urbanisme / Construction Autorisations d’urbanisme ; Validité ; Durée ; Décompte ; Loi sur l’eau CE 2017-02-10 383329 Lebon T., à paraître Defrénois flash 27 févr. 2017, n° 138h9, p. 8 CE 2017-05-10 399405 Lebon T., à paraître La durée de validité des autorisations d’urbanisme est fixée comme suit par l’article R. 424-17 du Code de l’urbanisme : « Le permis de construire, d’aménager ou de démolir est périmé si les travaux ...